RÉFLEXE POLITISTE: note de recherche
La Budgétisation sensible au genre (BSG)
Qu’est-ce que la BSG ?
La BSG, portée par l’Union européenne, est un travail sur le budget afin de mesurer l’incidence des dépenses publiques sur les questions d’égalité de genre. En effet, les budgets ne sont pas neutres et une majorité des dépenses sont à destination des hommes, directement ou indirectement. Selon Y. Rabault, 75% des dépenses liées aux équipements de loisirs sont pour les hommes.
Cette analyse des budgets se base sur 4 catégories :
- Catégorie 0 : les dépenses non genrables (matériels, fournitures…) ;
- Catégorie 1 : les dépenses genrables qui soit ont un impact nul ou négatif sur l’égalité de genre, soit un impact mais dont on ne connaît pas la nature ;
- Catégorie 1+ : les dépenses genrables dont on sait qu’elles ont un impact positif sur les questions d’égalité de genre grâce à une étude d’impact ;
- Catégorie 2 : les dépenses faites pour un projet qui vise explicitement à l’égalité de genre.
Théoriquement, cette catégorisation se déroule en amont de la phase budgétaire.
A quoi sert la BSG ?
La BSG est un outil d’analyse des politiques publiques autant qu’un outil de pilotage de celles-ci. Elle permet de mettre en exergue les questions de genre dans les budgets, de poser la question du genre dans les politiques publiques ainsi que d’améliorer les politiques publiques afin d’en faire un outil d’égalité.
La BSG s’inscrit dans une logique de « gender mainstreaming » autrement appelée “approche intégrée de l’égalité de genre”. C’est-à-dire que la question de l’égalité n’est pas pensée comme une politique particulière mais comme une politique transversale qui doit s’appliquer à toutes les politiques, même celles qui peuvent paraître éloignées des questions d’égalité. Cette logique intégrée est présente en France depuis la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes même si la BSG se met en place que récemment.
Poussé par les fonctionnaires de l’UE, la BSG entend s’appliquer à l’ensemble de l’UE. Cependant, son caractère non obligatoire fait qu’elle n’est porté que par certaines villes volontaristes parmi lesquelles Vienne et Strasbourg. Afin de promouvoir et former les administrations à la BSG, un appel à projet, nommé Gender Flashgip, a été émis par l’Union européenne pour accompagner les institutions.
Comme sur d’autres questions liées à l’égalité, la ville de Vienne fait figure de leader sur le continent européen. Mais son cas montre la complexité de la mise en place de la BSG : elle a mis plusieurs décennies à mettre en oeuvre la BSG de manière optimale, qu’elle a débuté en 2006.
Comment mettre en œuvre une BSG sur les dépenses des institutions ?
Mettre en place la BSG c’est travailler tout au long du cycle budgétaire, c’est-à-dire toute une année. Tout au long de l’année, chaque agent-es dépensant de l’argent public le catégorise selon la BSG dans son tableau comptable.
A la fin de l’année, tout un travail est fait pour compiler, analyser et diffuser ces données dans l’ensemble de l’institution. Cet exercice permet de mettre en lumière les réalités des dépenses publiques. La BSG permet ainsi d’objectiver les budgets, de recueillir des données afin d’ajuster les dépenses au regard du genre chaque année.
Comment mettre en place une BSG sur les subventions ?
Chaque année, l’Etat et les collectivités territoriales octroient des subventions. Afin que la gestion de ces ressources intègre la BSG ou du moins les enjeux du genre, il convient de mettre en place l’éga-conditionnalité. C’est-à-dire de conditionner les subventions au respect de principes ou d’actions prenant en compte les enjeux d’égalité de genre.
Dans sa mise en place, cela signifie que lors de l’examen des demandes de subvention, l’institution analyse le projet et octroie plus ou moins de financement en fonction de la prise en compte ou nom des enjeux de genre.
La principale utilité de la BSG
La BSG a pour principale utilité de poser la question du genre dans les dépenses publiques. Processus en cours dans certaines villes avancées sur ces questions, la BSG permet d’améliorer les politiques publiques et d’intégrer le genre dans l’ensemble de celles-ci.