L’actualité législative La proposition de loi transpartisane portée par Guillaume Garrot, adoptée par l’Assemblée nationale le 7 mai 2025, entend répondre à un paradoxe devenu structurel : celui d’un pays fondateur de la Sécurité sociale où l’accès effectif aux soins…
Le Secrétariat général du Gouvernement, un outil de continuité malgré les changements politiques Le SGG est un service administratif indépendant des changements de gouvernement. Il est composé d’une centaine d’agent·es. Il se caractérise aussi par une grande stabilité : depuis…
L’article 49-3 de la Constitution est souvent médiatisé et fait l’objet d’une vive critique au sein de notre société. Si cet article, qui permet au gouvernement d’engager sa responsabilité sur un texte et de ne pas le faire voter par…
La mise à l’agenda est un concept de science politique explicitant pourquoi certaines problématiques émergent dans le débat public alors que d’autres non. Ce phénomène permet de comprendre comment un problème passe d’un problème privé à un problème public ainsi…
Le Conseil Constitutionnel (CC) est une institution clef de la Ve République. Son rôle premier est d’assurer le contrôle de la constitutionnalité des lois, ceci signifiant qu’il juge le fait que les lois de la République ne contredisent pas des…