Le Secrétariat général du Gouvernement

Le Secrétariat général du Gouvernement, un outil de continuité malgré les changements politiques 

Le SGG est un service administratif indépendant des changements de gouvernement. Il est composé d’une centaine d’agent·es. Il se caractérise aussi par une grande stabilité : depuis 1946, seuls onze secrétaires généraux se sont succédé à sa tête. Composé de 5 missions, ce service permet d’assurer la continuité de l’Etat ainsi que de préparer et soutenir l’activité gouvernementale.

En savoir plus
  1. La mission de maintien de la continuité de l’Etat 

Le SGG conserve l’ensemble des documents produits par le Gouvernement afin de les tenir à disposition des gouvernements successifs. Il se charge aussi des dispositifs légaux (décrets de nomination, organisation de la phase de transition…) entre les gouvernements et informe les gouvernements successifs des procédures du travail gouvernemental, des avancées des projets pour que ceux-ci puissent continuer. 

Par exemple, c’est le SGG qui, suite à la démission du Gouvernement Attal en juillet 2024 a informé les ministres qui sont restés en poste huit semaines pour traiter les “affaires courantes”, de leurs droits et prérogatives. 

  1. Le respect de la légalité et de la constitutionnalité 

Le SGG est aussi le conseiller du gouvernement, il se doit de veiller à ce que celui-ci, dans ses actes et dans ses textes, respecte les règles constitutionnelles ainsi que européennes. Le secrétariat est donc aussi un conseiller juridique du Gouvernement. 

Pour effectuer sa mission, le SGG suit l’ensemble des textes élaborés dans les ministères pour prévenir tout problème juridique. Le SGG est aussi chargé de transmettre les textes pour avis au Conseil d’Etat quand cela est impératif. 

  1. L’organisation du travail interministériel 

L’organisation du travail interministériel passe par un travail de planification des réunions interministérielles et par une mise en forme des décisions prises dans ces réunions sur des bleus – parce que c’est écrit sur du papier bleu. Ce travail permet de trancher les différends entre les ministères. 

Le SGG a aussi la charge de l’organisation et de la prise de note du Conseil des ministres en lien avec le directeur de cabinet du Premier ministre et le Secrétaire général de l’Elysée. Il s’assure aussi de la bonne exécution des décisions prises lors de ce conseil. 

  1. L’organisation du travail législatif 

Le SGG assiste le gouvernement et les services administratifs tout au long de la procédure législative devant le Parlement. Il prépare les textes et décrets, regroupe les différentes parties prenantes aux textes, surveille le déroulé de la procédure.. C’est un travail autant d’organisation et de rédaction que de conseil juridique aux ministères. 

  1. Direction des services administratifs rattachés au Premier ministre 

Le Premier ministre a tout un tas d’administrations rattachées à sa direction comme le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées. L’ensemble de ces administrations est animé et coordonné par le SGG qui possède une vue d’ensemble des services de l’Etat. 

Références :