Comment fonctionne la justice internationale ?

Qu’est-ce que la justice internationale ? 

La justice internationale possède un rôle important dans le maintien de la paix ainsi que de la sécurité mondiale. Elle offre un cadre pour le règlement des litiges entre les États et la poursuite des infractions les plus sérieuses. Mais ce paysage juridictionnel est complexe : il existe plusieurs institutions, chacune avec des compétences, des règles et des objectifs bien distincts. 

Comment fonctionne la CPI? 

La Cour pénale internationale voit le jour en 2002 par le Statut de Rome afin de juger les crimes les plus graves : génocides, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes d’agression. Il s’agit de la première cour pénale internationale installée de façon permanente. Son rôle est de juger des individus responsables de violations graves du droit international. Ainsi, le rôle de ce tribunal est d’empêcher l’impunité des auteurs des crimes les plus graves. Son siège se trouve à la Haye et bénéficie de la reconnaissance de 124 États. Il est important de souligner que les États-Unis et la Russie n’ont pas ratifié le traité. Quant à la Chine et à l’Inde, elles n’en font pas partie. La Cour est cependant critiquée pour sa faiblesse et ses insuffisances réelles et elle est la cible d’attaques virulentes de plusieurs États qui minent sa légitimité et mettent en cause son existence même. 

Qu’est-ce que la CIJ ?

La Cour internationale de Justice (CIJ) établie en 1945 par la charte des Nations Unies est également basée à la Haye mais constitue une institution radicalement différente de la CPI. Contrairement à cette dernière, elle ne juge pas les individus, mais règle des différends juridiques entre États, sous réserve de leur consentement. La CIJ est également habilitée à émettre des avis consultatifs sur des questions juridiques que lui soumettent les instances de l’ONU ou d’autres institutions. Parmi les sujets pouvant être soumis à la CIJ : la délimitation des frontières, les traités internationaux ou encore les conflits armés. Elle se compose de 15 juges élu·es pour neuf ans. 

Qu’entend-on par les tribunaux ad hoc? 

Les premiers tribunaux pénaux internationaux ont vu le jour au cours des années 1990 afin de juger les atrocités commises en Ex-Yougoslavie et au Rwanda. 

En mai 1993, au vu des nombreux témoignages relatant des faits de massacres, de viols et de torture, le Conseil de Sécurité des Nations Unies adopte la résolution 827 établissant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Entre 1993 et 2017, le TPIY condamnera quatre-vingt-dix hauts responsables des guerres fratricides qui secouèrent les Balkans. 

Le 8 novembre 1994, le Conseil de sécurité des Nations Unies adopte la résolution 955, établissant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).  Le travail de ce tribunal vise à contribuer « au processus de réconciliation nationale ainsi qu’au rétablissement et au maintien de la paix ». Depuis sa création en 1997 jusqu’à sa clôture en 2015, le TPIR a inculpé 93 personnes. Parmi les 75 accusés ayant été jugés, 61 ont été reconnus coupables et 14 ont été acquittés.

Que sont les juridictions pénales internationales hybrides? 

Il existe aujourd’hui des juridictions pénales internationales dites hybrides. Ces tribunaux associent des juges nationaux et internationaux afin de juger des crimes relevant à la fois du droit national et du droit international. Ces juridictions sont compétentes pour connaître des infractions qui ne relèvent pas de la CPI. 

Établi en 2000, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) avait pour mission de juger les auteurs de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre ou d’autres violations graves du droit international ou du droit sierra-léonais perpétrées durant la guerre civile de 1996 à 2002. En 2013, il cède la place à une instance dédiée à la protection des témoins et à la gestion des archives.

Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), mises en place en 2003 à la demande du Cambodge, sont chargées de juger les crimes et les violations graves du droit national et international commis sous la direction des Khmers rouges entre 1975 et 1979.

Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a été créé en 2007. Il poursuit les responsables de l’attentat ayant entraîné la mort de l’ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, le 14 février 2005 et des attentats connexes. Il constitue la première juridiction internationale vouée à rendre justice aux victimes d’actes terroristes.

Instituées en 2012, les Chambres extraordinaires africaines ont été établies afin de juger l’ancien président tchadien Hissène Habré, accusé de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’actes de torture commis entre 1982 et 1990. Déclaré coupable, il a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en 2016, peine confirmée en appel en 2017.

Les Chambres spécialisées pour le Kosovo (CSK), créées en 2015, ont pour mandat de juger les responsables de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre perpétrés au Kosovo entre 1998 et 2000.

La Cour pénale spéciale en République centrafricaine, établie en 2015, est chargée d’enquêter, de poursuivre et de juger les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises sur le territoire centrafricain à partir de 2003

Conclusion

Malgré un progrès évident depuis le tribunal de Nuremberg, la justice pénale internationale, représentée par la CPI, est handicapée par de nombreuses contraintes juridiques et politiques. L’une des principales critiques adressées à la justice pénale internationale concerne la lenteur de ses procédures. Sur le plan politique, la compétence de la CPI n’est pas universelle. En vertu du principe de souveraineté et de non-ingérence dans les affaires intérieures des États, la CPI ne peut exercer sa juridiction que dans des conditions strictes