Comprendre les DROM-COM : des territoires à part ?

UNE MOSAÏQUE DE STATUTS

Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, le terme de DOM-TOM est obsolète : les territoires ultramarins français se répartissent principalement selon deux groupes de statuts : les DROM, départements et régions d’Outre-mer et les COM, collectivités d’Outre-mer. 

Les DROM regroupent la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte (article 73 de la Constitution). Il s’agit des territoires ayant été départementalisés en 1946, à la demande de leurs députés, auxquels s’ajoute Mayotte, qui est un département depuis 2011. Les DROM sont soumis au régime de l’identité législative : autrement dit, les mêmes lois qu’en Hexagone s’appliquent automatiquement, même si des adaptations, liées aux réalités locales, peuvent exister. On peut noter, au passage, que la Guadeloupe et La Réunion ont deux assemblées : un conseil régional et un conseil départemental. À l’inverse, la Martinique, la Guyane et Mayotte ont fusionné ces deux niveaux pour n’en former qu’un seul : une collectivité territoriale unique (CTU).

Les COM (article 74) sont quant à elles au nombre de cinq : la Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy ainsi que Saint-Martin. Les COM sont placées sous le régime de « spécialité législative » c’est-à-dire que les lois et décisions ne s’appliquent que si ces territoires sont mentionnés explicitement.  Leur degré d’autonomie est donc bien plus élevé que pour les DROM. 

Trois territoires à statut spécial s’ajoutent aux DROM-COM: les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), la Nouvelle-Calédonie, et l’îlot de Clipperton : 

• La Nouvelle-Calédonie est dotée de compétences législatives propres et d’institutions spécifiques.
• Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) sont des territoires inhabités. Il ne sont représentés par aucun-e élu-es et sont administrés directement par un préfet. Leur fréquentation est normalement réservée aux scientifiques et aux militaires. 
• Enfin, l’îlot de Clipperton, inhabité lui aussi, dépend directement de l’État.

Du point de vue de l’Union européenne, les DROM sont considérées comme des régions ultrapériphériques (RUP) : ils utilisent l’euro, appartiennent au marché commun, leurs ressortissants possèdent la citoyenneté européenne ; mais ils ne font en revanche pas partie de l’espace Schengen. Les COM ne sont quant à elles pas des RUP, à l’exception de Saint-Martin. 

UNE ÉCONOMIE ENCORE CONTRAINTE

Les économies ultramarines portent encore la marque du système colonial de l’« Exclusif », qui imposait des échanges exclusivement dirigés vers la métropole : les territoires colonisés fournissaient à l’Hexagone des matières premières agricoles ou minières, tout en servant de débouchés aux produits industriels métropolitains. Ainsi, aujourd’hui encore, les échanges sont déséquilibrés : selon les territoires, entre la moitié et les deux tiers des échanges commerciaux se font avec la France hexagonale.

Par ailleurs, les économies ultramarins reposent sur un nombre réduit de secteurs économiques : 

• L’agriculture demeure incontournable, notamment dans les DROM, avec une grande spécialisation des productions (canne à sucre, par exemple) ;
• Le tourisme représente une source déterminante d’activités dans les Antilles, à la Réunion, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie ; 
• Le secteur du bâtiment, notamment grâce à des mesures fiscales qui ont encouragé pendant longtemps les investissements dans la construction.
• Enfin, des secteurs économiques spécifiques occupent un poids majeur dans certains territoires, comme le nickel en Nouvelle-Calédonie ou l’industrie spatiale en Guyane.

DES DÉFIS MAJEURS ET PERSISTANTS

Les territoires ultramarins présentent des défis majeurs, liés à l’éloignement de la France hexagonale, aux inégalités économiques et sociales, ainsi qu’aux infrastructures. Ainsi, des écarts forts demeurent entre les Outre-mer et l’Hexagone. Plusieurs rapports (Parlement, CESE, INSEE) fournissent de nombreux indicateurs : 

• Le niveau de vie. Selon un rapport d’octobre 2023 du CESE, 900 000 personnes vivent sous le seuil de pauvreté en Outre-mer ;
• Les prix. Les écarts de prix avec l’Hexagone sont importants, en particulier en ce qui concerne les produits alimentaires. L’écart est de 37% à La Réunion, de 40% en Martinique et atteint même 42% en Guadeloupe. Les loyers sont également plus élevés ;
• Échec scolaire. Le taux de décrochage scolaire est deux fois plus élevé dans les DROM que dans l’Hexagone (étude réalisée par la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)) ; 
• Égalité des chances. France Stratégie, en mai 2024, mettait l’accent sur les « moindres opportunités » dont souffrent les natifs des Antilles et de La Réunion. Ces derniers  auraient ainsi, par rapport à la France hexagonale, 20% à 25% de chances en moins d’obtenir un diplôme du supérieur, 12% de chances en moins d’accéder à un emploi et 35% à 45% de chances en moins d’occuper un poste de cadre.

Les infrastructures présentent également des fragilités. L’accès à l’eau potable, par exemple, est loin d’être garanti partout. À Mayotte, selon le CESE, près d’un tiers de la population n’a pas accès à l’eau courante. En Guyane, une région paradoxalement riche en ressources hydriques, environ 15 à 20 % des habitants en sont dépourvus. À La Réunion, la moitié des habitant-es ne peut pas boire l’eau du robinet. Ces difficultés s’ajoutent à des inégalités en termes de transport ou encore de logement ; et nourrissent une frustration profonde qui s’exprime régulièrement dans la rue. Les mouvements sociaux contre la vie chère qui ont secoué la Guyane en 2017, Mayotte en 2018, la Guadeloupe en 2021 ou la Martinique plus récemment sont en grande partie liés à ces tensions.

LES TERRITOIRES ULTRAMARINS : DES ATOUTS CONSIDÉRABLES

Les territoires ultramarins possèdent également des atouts qui leur sont propres. À l’exception de la Guyane, ces territoires sont densément peuplés : en 2022, La Réunion compte un peu moins de 900 000 habitants ; 400 000 pour la Guadeloupe, etc. Ils se caractérisent par ailleurs par une véritable diversité culturelle et linguistique. 

Les Outre-mer recèlent également d’importantes ressources – ils concentrent 80% de la biodiversité française, par exemple – qui avec leur patrimoine historique et culturel constituent autant d’atouts pour leur développement économique.

Enfin, la plupart des territoires ultramarins sont situés dans des zones tropicales, subtropicales ou équatoriales, fortement ensoleillées. Beaucoup sont situés en zone volcanique (Mayotte, La Réunion, Antilles) et sont donc propices à la géothermie, comme la centrale de Bouillante en Guadeloupe. Ces caractéristiques constituent autant d’atouts pour produire une électricité décarbonée : solaire, géothermie, mais aussi éolienne ou biomasse.

Les DROM-COM disposent donc de multiples caractéristiques qui en font des territoires au rôle particulier à l’échelle de la France : 

• Zones économiques exclusives (ZEE) : Les DROM-COM offrent à la France la deuxième plus grande ZEE du monde, avec des eaux riches en poissons et en minerais, sources d’emplois et de ressources pour l’industrie ; 
• Destinations touristiques : Ces territoires attirent les visiteurs de par leurs paysages et leur climat ; ils possèdent par ailleurs des patrimoines matériels et immatériels qui constituent une richesse indéniable. Par exemple, le Gwoka et le Maloya sont deux genres musicaux inscrits sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l’humanité par l’UNESCO ; 
• Enjeux géopolitiques et stratégiques : les territoires ultramarins permettent à la France d’être présente dans tous les océans, avec des bases militaires et des infrastructures comme le centre spatial de Kourou (Guadeloupe), qui sert à la fois au lancement de satellites et à des missions de défense.
• Relations diplomatiques : Certains DROM-COM, comme la Polynésie française, facilitent les échanges et les partenariats avec les pays voisins. 

Conclusion

Malgré leurs richesses naturelles et culturelles, les DROM-COM restent marqués par des inégalités profondes et persistantes, que ce soit dans l’accès aux ressources, à l’éducation ou aux opportunités économiques. Comprendre ces territoires, c’est avant tout reconnaître que leurs habitants méritent les mêmes droits et chances que ceux de l’Hexagone, et que la justice sociale doit devenir un horizon concret, et non un simple idéal lointain.