L’intercommunalité, c’est quoi ?
L’intercommunalité, que l’on appelle aussi parfois la métropole, communauté urbaine, d’agglomération ou encore de commune (bien que les notions se distinguent par différents critères dont l’effectif de la population), est un regroupement de communes qui partagent un certain nombre de leurs compétences pour faciliter et rationnaliser l’administration ou augmenter les possibilités. Juridiquement, les intercommunalités sont des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). En effet, les communes délèguent une partie de leurs prérogatives, de leurs actions, en faveur d’une institution qui rassemble les communes voisines.
L’intercommunalité, outil de la décentralisation
Afin de comprendre comment fonctionne la gouvernance territoriale, qui possède les compétences, les champs d’action ou même les mécanismes mis en cause, il est nécessaire de rappeler le fonctionnement décentralisé de l’Etat.
En somme, il est important de retenir que l’Etat transfère un certain nombre de compétences aux collectivités territoriales (régions, départements, villes), afin de rationaliser l’action publique, la rendre plus efficace. Dès lors, les instances locales gagnent en autonomie. En ce sens, elles peuvent adapter leur budget en fonction des politiques souhaitées ou encore organiser la répartition des compétences comme elles le souhaitent. De ce fait, les régions ne sont pas administrées de la même manière, tout comme les villes ont une certaine marge de manœuvre dans certains secteurs. C’est ce qui, par exemple, explique le fait que le transport soit gratuit dans certaines villes d’une même région, mais pas dans la totalité. L’action publique est ici adaptable en fonction des orientations ou idéologies politiques. La construction d’un Etat français décentralisé est le fruit d’un processus en constante évolution. Plusieurs lois initiées par l’Etat ont structuré cette décentralisation et continuent de le faire aujourd’hui. Les gouvernements, et notamment celui de S.Lecornu, souhaitent en repenser le fonctionnement en établissant un nouvel acte de la décentralisation1pour plus de détail, voir : « Les collectivités territoriales : Histoire et fonctionnement d’une notion clef de l’organisation de notre société » https://reflexepolitiste.com/les-collectivites-territoriales-histoire-et-fonctionnement-dune-notion-clef-de-lorganisation-de-notre-societe/.
Dans le cadre d’une volonté de redistribution des compétences, l’intercommunalité apparaît comme un outil essentiel destiné à renforcer la capacité d’action des territoires. L’objectif est plutôt simple : faire en sorte que certaines politiques publiques soient mutualisées par les communes. Les mobilités, le traitement des déchets, la gestion de l’eau : ce sont autant de questions qui sont partagées par l’ensemble des communes qui gagneraient en efficacité et réduirait les coûts en partageant ces compétences. Dès lors, la coopération entre communes devient une manière d’assurer une action publique plus cohérente et plus efficace. Par exemple, une petite commune rurale ne peut pas toujours porter seule un réseau de transports ou un projet culturel structurant ; en se regroupant avec ses voisines, elle gagne en capacité d’investissement ou encore en infrastructure. Il s’agit aussi d’une manière de connecter davantage les habitants de villes voisines. En ce sens, l’intercommunalité s’inscrit comme une composante essentielle du processus de décentralisation. C’est une rationalisation qui tend à fédérer les communes pour éviter l’éparpillement, tout en faisant valoir la diversité locale.
La mise en forme de l’intercommunalité
L’intercommunalité telle que nous la connaissons aujourd’hui est le résultat d’un long processus juridique, marqué par des réformes successives. Les premières formes de coopération ne sont pas nouvelles puisqu’elles datent de la fin du XIXᵉ siècle, avec les syndicats intercommunaux (loi de mars 1890), pensés avant tout comme des outils techniques permettant aux communes de mettre en commun des services très concrets, comme l’acheminement de l’eau ou encore la gestion de l’éclairage. Il ne s’agissait pas encore de territoires politiques totalement structurés, mais ils demeurent un signe de mise en collectivité de certains sujets à l’échelle locale.
Le véritable tournant intervient avec la loi Chevènement de 1999, qui refonde entièrement le paysage intercommunal. Elle met en place les catégories encore en vigueur (communautés de communes, d’agglomération, urbaines) qui doivent harmoniser les compétences et devenir des acteurs de politiques publiques. Pour cela, le législateur dote une grande partie de ces intercommunalité d’une fiscalité propre, c’est-à-dire de la capacité à recevoir des impôts directs. C’est aussi la mise en œuvre des premiers découpages concrets entre les communes et le partage du territoire.
Par la suite, de nombreuses réformes territoriales vont amplifier cette dynamique. La loi RCT (réforme des collectivités territoriales de 2010) marque une première tentative de simplification, mais ce sont surtout les lois MAPTAM (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles de 2014) et NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République de 2015) qui façonnent réellement la carte des intercommunalités et surtout la répartition des compétences entre les régions qui gagnent en importance, les départements et les intercommunalités qui se voient être davantage définies. Il est à noter que ces lois ne se complètent pas forcément malgré leur proximité dans le temps. Elles sont le fruit de volontés distinctes et d’enjeux différents, avec cependant un objectif commun d’assainir les dépenses publiques et le fonctionnement de l’action territoriale.
La loi MAPTAM renforce ainsi les métropoles, en créant des “pôles territoriaux” dotés de compétences stratégiques, tandis que NOTRe élargit les compétences obligatoires des EPCI et augmente leur taille minimale, entraînant des fusions qui réduisent drastiquement le nombre d’intercommunalités. L’ensemble de ces lois ont un objectif : renforcer les ensembles territoriaux en leur donnant la capacité de planifier, d’investir et de porter des politiques publiques structurantes à l’échelle locale. Ces réformes interviennent dans un contexte de contraintes budgétaires fortes, entremêlées de demandes locales croissantes et d’exigences européennes en matière de modernisation administrative.
Une mise en œuvre concrète : gouvernance, compétences et enjeux locaux
Sur le terrain, l’intercommunalité se traduit par une coopération institutionnalisée entre communes, organisée autour d’un conseil composé d’élu-es municipaux. Ces élu-es y exercent des compétences transférées par les communes, qui peuvent être obligatoires (développement économique, gestion des déchets, eau et assainissement selon les catégories) ou facultatives, selon les projets locaux. Cette dimension est importante, elle signifie que les communes choisissent certaines des compétences qu’elles transfèrent. En ce sens, les maires conservent un certain nombre de compétences et l’intercommunalité ne supplante pas totalement la commune en elle-même.
La mise en commun s’appuie sur des ressources financières propres, principalement issues de la fiscalité économique, ce qui permet aux intercommunalités de conduire des projets d’une ampleur que les communes n’auraient pas pu porter seules.
La mise en œuvre concrète de l’intercommunalité repose donc sur une articulation entre coopération et maintien de l’identité communale. Les maires conservent un rôle central : iels sont à la fois les représentants de leur commune au sein de l’EPCI et les figures clés de la légitimité locale. En tant qu’élu-es, iels continuent de donner les grandes orientations politiques de la commune. Leur possible nomination au sein du conseil de l’intercommunalité renforce cette idée. Toutefois, cette coopération ne va pas sans « tensions ». D’un côté, la montée en puissance des intercommunalités renforce la cohérence territoriale ; de l’autre, elle peut être perçue comme un éloignement de la décision politique, alimentant un débat récurrent sur le « déficit démocratique » intercommunal. Les arbitrages budgétaires, le partage des compétences ou encore la présidence de l’EPCI cristallisent parfois des rivalités locales, révélant que l’intercommunalité n’est pas uniquement une construction administrative, mais aussi un espace politique à part entière. Cette idée est renforcée par une forme de dépossession perçue de la figure du maire dont les compétences propres sont davantage limitées.
Finalement, la mise en œuvre de l’intercommunalité engage des enjeux plus larges : rapport entre communes rurales et pôles urbains, gestion du développement durable, organisation des mobilités, ou encore élargissement des périmètres. Ces dynamiques révèlent que l’intercommunalité, loin d’être un simple outil technique, est devenue un acteur stratégique structurant des politiques publiques locales et participant pleinement au fonctionnement de l’État décentralisé.
Ressources :
- Bart, C. L. (2003). Les Maires : Sociologie d’un rôle. Presses Univ. Septentrion.
- Desage, F. (2020). Dictionnaire des politiques territoriales. In Dictionnaire des politiques territoriales (p. 293‑300). Presses de Sciences Po.
- Dolez, B. (2016). Le cumul des mandats, la professionnalisation des élus et la réforme territoriale: Revue française d’administration publique, N° 156(4), 931‑944.
- Galimberti, D., Pinson, G., & Sellers, J. (2017). Métropolisation, intercommunalité et inégalités sociospatiales. Sociétés contemporaines, 107(3), 79‑108.
- Gourgues, G. (2012). Desage (Fabien), Guéranger (David) – La politique confisquée. Sociologie des réformes et des institutions intercommunales. – Bellecombe-en-Bauges, Éditions du Croquant, 2011 (Savoir/Agir). 250 p. Bibliogr. Revue française de science politique, 62(2), XX‑XX.
- Le Saout, R. (2000). L’intercommunalité, un pouvoir inachevé.
- Le Saout, R. L. (2009). L’intercommunalité, une strate politique pertinente ? In L’élu local aujourd’hui (p. 59‑67). Presses universitaires de Grenoble.
- Rouban, L. (2020). Quel avenir pour les maires ? La Documentation française.
